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Société Hôtelière
&
Immobilière de Nice

Code ISIN : MLHIN

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nationalites
2016
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Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale du 18 juin 2016

Rapport
du Conseil
d'
Administration

Exercice 2015

 

warwick

 

 

 

 

business center

 

 

orientation

 

 

 

 

facade nouvelle gounod

 

gounod nice

vitrail

restaurant panoramique L'essencIEL nice

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte de l’activité de notre société durant son 99ème exercice s’étendant du 1er janvier 2015 au 31décembre 2015, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Votre commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toutes informations quant à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
* présentation des états financiers.
* situation, activité et résultats de notre société durant l’exercice écoulé.
* évolution prévisible et perspectives d’avenir.
* évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le présent rapport est établi.
* activité de la société en matière de recherche et de développement.
* impact social et environnemental de l’activité de la société.
* rémunération des dirigeants.

Présentation des états financiers
Il est utile de vous informer que les états financiers sont établis au siège de la société grâce à l'acquisition d'un logiciel générant les états et la liasse fiscale.
Situation:
2015 a été une meilleures année que 2014, nous constatons un résultat net comptable de 354 244 euros pour 182 091 euros en 2014
Le résultat d’exploitation est passé de 157 123 euros en 2014 à 388 126 euros en 2015.

Résultats
Le total du bilan avant répartition est de 5 287 962 euros en 2015 contre 4 976 045 euros en 2014.
Nous clôturons l’exercice 2015 par un bénéfice de 354 244 euros contre un bénéfice de 182 091 euros l'an dernier. 

A l’actif : L’actif immobilisé a diminué et est passé de 3 529 397 euros à 3 515 944 euros.  Nous avons pu reprendre des investissements l'an dernier, votre conseil ayant autorisé un prêt de 300.000 euros. 

Au passif : Au 31 décembre 2015 les emprunts en cours auprès des banques se montent à 592 K€ contre 498 K€ en 2014. 
Nous avons évidemment honoré les mensualités des emprunts précédents, nous n’avons eu aucun découvert de trésorerie et avons à nouveau réussi à négocier certains emprunts déjà en cours à un taux d’intérêt plus bas.

Au compte de résultat : le chiffre d’affaires des deux établissements a augmenté de 313 066 euros tandis que les charges d’exploitation n’ont augmenté que de 82 063 euros et font ressortir un résultat d’exploitation positif  de 388 126 en 2015 contre 157 123 euros en 2014, soit une augmentation de  231 003  euros.

Les charges financières continuent à baisser et passent de 14 836 euros en 2014 à 13 159 en 2015 .Nous avons réduit nos partenaires bancaires de 5 à 3 au Splendid et de 3 à 2 au Gounod.

Le résultat courant avant impôts est de 378 235 euros et présente une hausse significative par rapport au résultat positif de 144 534 euros en 2014, malgré le maintien de provisions importantes compte tenu des litiges toujours en cours.
Evolution & perspectives d'avenir
2015 est une année de progression, avec la traduction dans les chiffres des efforts entrepris de réduction des coûts avec une hausse importante de chiffre d’affaire.
L’activité des premiers mois  de 2016 est bonne. Le reste de la saison d’été s’annonce plutôt bien.
Les taux bancaires étant historiquement bas, nous prévoyons à nouveau d’importants travaux de rénovation pour l’hiver 2016-207.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Nous avons fait appel à un Maitre d’œuvre et avons complétement rénové le 5° étage du Splendid, chambres et salles de bains ont été entièrement refaites au Splendid, les literies, meubles et rideaux ont été changés ainsi que les literies sur plusieurs étages.
Le restaurant a également été rénové.
Notre locataire, la Sarl START HAIR a été mise en liquidation judiciaire en avril 2016, nous attendons pour l’instant des informations du liquidateur. 
Les actions judiciaires intentées par notre ancien sous-traitant, Elsie Restauration sont toujours en cours :
= la Cour d’appel a rejeté les demandes d’indemnisation pour le supposé transfert du restaurant ; cependant un pourvoi en cassation a été formé, et donc nous sommes tenus de conserver des provisions importantes même si cet arrêt semble nous donner raison.
=  le litige prud’homal de Monsieur Antoine Pievergue, gérant de fait d'Elsie restauration et qui prétend obtenir des dommages intérêts judiciaires et contractuels à hauteur de 292 046.90 euros.
Le jugement de première instance a été rendu en mai 2015 et nous avons dû verser 1356.71 euros pour heures supplémentaires prétendues, toutes les autres prétentions n’ont pas abouties.
Toutefois, la veuve de Monsieur Pievergue, décédé en 2015, a fait appel.

INFORMATIONS SUR LA REPARTITION DU CAPITAL
Nous vous donnons les informations suivantes, conformément à l’article L.233-13 du Nouveau Code de Commerce :
1. Personnes physiques et morales possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, ou de la moitié du capital social :
            * plus de 1/20° du capital       : Mme A.M. TSCHANN       
            * plus de 1/10° du capital       : Mme S.ROCKMORE, Mr M.H.TSCHANN; Mr J.M.TSCHANN  
           * plus de 1/5° du capital: néant
           * plus de 1/3°   du capital       : SOPATEL
           * plus de ½      du capital        : néant
2.  Modifications intervenues au cours de l’exercice social :
Le cours de notre action est stabilisé autour de 170 euros.
Affectation du résultat :
1 /Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 354 244 euros. Votre conseil vous propose d’affecter une partie de ce résultat au report à nouveau et le solde en distribution de dividende à raison de deux (2€) euros par action.
L’affectation que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous prions, en conséquence, de bien vouloir approuver cette affectation.

2/Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices :
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons les mises en distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Net                                                    
Exercice 2014 : 1.00 euros par titre, distribution en 2015 sur exercice 2014
Exercice 2013 : 1.80 euros par titre, distribution en 2014 sur exercice 2013
Exercice 2012 : 0                           

3/ Tableau des résultats des cinq derniers exercices :
Au présent rapport est joint le tableau visé à l’article 148 du décret du 23 mars 1967 et faisant apparaître les résultats de la société, au cours des cinq derniers exercices

 

2015

2014

2013

2012

2011

CAPITAL FIN EXERCICE

 

 

 

 

 

capital social

1 995 120

1 995 120

1 995 120

1 995 120

1 995 120

Nombre d'actions ordinaires

58 680

58 680

58 680

58 680

58.680

nombre d'actions à dividendes prioritaires

0

0

0

0

0

nombre maxi d'actions futures à créer
/ conversion obligations
/ exercice droit de souscription

 

 

 

 

 

OPERATIONS - RESULTATS DE L’EXERCICE

 

 

 

 

 

chiffre d'affaires HT

6.141.384

5.735.915

6.078.750

5.733.748

4.928.631

résultats avant impôts
Amortissements – provisions

938.351

751.809

899.028

441.109

1.283.670

impôt sur les benefices

 (1057)

(1072)

(7800)

(7800)

1444

participation salariés

0

0

0

0

0

Résultat après impôts

354.244

182.091

350.384

(82.084)

261.070

résultat distribué

?

58.680

105.624

0

0

RESULTAT PAR ACTION

 

 

 

 

 

résultat après impôts, part.salariés,mais avant amortissements – provisions

16.00

12.83

15.45

7.65

21.85

résultat après impôts, participation salariés, amortissements – provisions

6.04

3.10

5.97

(1.40)

4.45

dividende brut versé à chaque action

0

1

1.80

0

0

PERSONNEL

 

 

 

 

 

effectif moyen équivalent temps plein

74

72

71

69

59

montant masse salariale

2.220.740

2.034.127

1.946.978

1.968.764

1.775.296

Montant sommes versées au titre des avantages sociaux (SS,oeuvres soc.)

955.799

871.922

809.051

818.636

718.387

CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L225-38 et suivants du NOUVEAU CODE DE COMMERCE
Dans son rapport spécial, votre commissaire aux comptes vous informe de conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 et suivant du nouveau Code de Commerce et nous vous demanderons de bien vouloir les approuver définitivement. 
                                                                        
ACTIVITE DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Nous avons poursuivi une politique de forte présence sur Internet et avons développé nos fichiers et bases de données avec une refonte de notre moteur de réservation sur le site en liaison avec Warwick.
Nous avons encouragé des partenariats artistiques pour avoir un sujet de communication sur les hôtels et le spa.
Nous avons poursuivi une présence commerciale forte sur les principaux marchés;  nous avons également exploré avec succès de nouveaux modes de vente, notamment avec les coffrets cadeaux et les ventes privées.

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE
Socialement nous avons bien évidemment respecté la législation française sur le travail clandestin et la durée du travail ; les organes de représentation du personnel sont actifs: représentants du personnel, délégué syndical, comité d’entreprise, et comité hygiène et sécurité.
Le Splendid a obtenu un Eco Label Européen consacrant les efforts accomplis depuis plusieurs années.
Les 2 hôtels ont été classés avec les nouvelles normes.
Notre restaurant a obtenu le titre de maître restaurateur, seule reconnaissance officielle d’une cuisine faite sur place.
Le rapport de gestion devant rendre compte de l’état de la participation des salariés au capital social au 31.12.2015, nous confirmons qu’aucun salarié autre que Monsieur TSCHANN Michel en sa qualité de président, et Henri Tschann en sa qualité de directeur général ne sont actionnaires de la société à cette dateIls possèdent respectivement 6545 et 602 actions

DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l’article 223 Quarter du Code des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l’exercice écoulé ne font pas ressortir de dépenses et de charges telles que prévues à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Conformément aux nouvelles dispositions du Code de Commerce, nous sommes tenus de compléter votre information concernant les rémunérations totales et les avantages de toute nature versés durant  l’exercice à chaque mandataire social par la société elle-même et par les sociétés qu’elle peut contrôler.
A ce titre, nous vous  indiquons qu’il a été  perçu au cours de l’exercice 2015 :

* Par votre Président, Monsieur Michel H. TSCHANN :
Au titre de son contrat de travail de directeur salarié au sein de votre société, un salaire brut annuel de 60 012, 13 euros (correspondant au salaire lui-même majoré de l’indemnité de nourriture).

* Par votre administrateur, Monsieur Henri TSCHANN :
Au titre de son contrat de travail, de directeur des opérations au sein de votre société, un salaire brut annuel  de 48 149,06 euros (correspondant au salaire lui-même majoré de l’indemnité de nourriture).
Nous sommes également tenus de vous communiquer la liste de l’ensemble des mandats et fonctions rémunérés ou non détenus par chacun des mandataires sociaux dans toute société, contrôlée ou non, et même étrangère. Cette liste est annexée au présent rapport.

ACTIONNARIAT SALARIE
Les seuls salariés à détenir des actions de la société sont Messieurs Henri et Michel Tschann ; dans les conditions prévues aux articles L 3332-18, L3332-19 et L3332-20 du Code du Travail ET l225-129-6, alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous rappelons que la participation des salariés au capital doit être au moins égale à 3% du capital social.

FILIALES ET PARTICIPATIONS
Votre filiale Sarl Hotel Gounod a été absorbée et n'existe donc plus.

INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
En application de l’article L441-6-1, alinéa 1 du Code du Commerce, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes doivent faire un rapport sur la décomposition des soldes des dettes fournisseurs à la clôture, par dates d’échéance.
Ce rapport est annexé.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE
Les dispositions légales des articles L225-37 et L225-68 du Code de Commerce relatives au Rapport du Président sur le contrôle interne, s’appliquent aux sociétés offrant leurs titres au public sur un marché réglementé.  Or la société SHIN offre ses titres au public sur le marché OTC qui n’est pas un marché règlementé ;  ces dispositions ne sont donc pas applicables.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SHIN du 18 juin 2016.
1° RESOLUTION : L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 puis la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits comptes et, en conséquence, donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé et clôturé le 31 décembre 2015.
2° RESOLUTION : L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve la convention relative aux prestations consenties à la SARL SOPATEL.
3° RESOLUTION:
 L’Assemblée, après avoir entendu la lecture  du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve la convention  relative aux opérations de trésorerie avec certains actionnaires.
4° RESOLUTION : L’Assemblée, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la somme de 236 884.00 euros au compte « Report à nouveau » et le solde en distribution de dividende à raison de 2 euros par action soit la somme totale de  117 360.00 euros.
5° RESOLUTION : L’assemblée, sur proposition du Conseil d’Administration, approuve le renouvellement du mandat d’administrateur et de Président du Conseil d’Administration, pour une durée de six années, de M. Michel Henri TSCHANN.
6° RESOLUTION : L’assemblée, sur proposition du Conseil d’ Administration, approuve le renouvellement du mandat de Commissaire Aux Comptes, pour  une durée de six années, de la SELAS FIDAUDIT France CONCERTAE et de son suppléant, la SCP REYNIER ET ASSOCIES.
7° RESOLUTION  L’assemblée donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie du présent procès-verbal à effet d’effectuer toutes formalités nécessaires.