AUGMENTATION DE CAPITAL
(déçidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2009)

LA SOUSCRIPTION EST CLOSE, TOUTES LES ACTIONS DISPONIBLES AYANT ETE SOUSCRITES

FAQ

Interêt pour la société:
Assainir sa trésorerie, terminer les rénovations entamées, élargir son actionnariat et réduire ses coûts financiers

Interêt pour les souscripteurs
Les souscripteurs pourront acquèrir des actions à un prix particulièrement intéressant par rapport aux cours de bourse récents avec une plus value latente importante en cas de vente, ou simplement de crise passée
Les mesures fiscales en faveur des PME rendent cette souscription particulièrement attrayante pour les assujettis à l'ISF puisque 75% de leur souscription sera déductible de leur impôt à payer au 30 juin 2010; pour les assujettis à l'impôt sur le revenu, 25% pourront être déduits s'ils souscrivent avant le 31 décembre 2009 au titre de leur imposition sur les revenus de 2009, ou au titre de l'imposition sur 2010 s'ils souscrivent en 2010; ; les deux déductions ne sont pas cumulables
Pour bénéficier de cette déductibilité, les actions doivent être conservées 5 ans, mais pourront ensuite être vendues sur le marché libre

Modalités pratiques:
+ cours nominal de l'action 34 euros + prime d'émission à 34 euros soit un total de 68 euros
+ souscription sans droit préfèrentiel de souscription entre le 15 décembre 2009 et le 31 janvier 2010
+ plus d'informations sur la déductibilité fiscale sur Oséo

Pour reçevoir en format electronique l'avis aux actionnaires et le bon de souscription,envoyez un courriel à shinhotels@hotmail.fr

English Summary

An "augmentation de capital" means that the company issues more shares allowing other investors to have shares in the company, share dividends and vote in the general assembly
For residents in France and those having to pay the wealth tax (impot sur la fortune) it is an excellent opportunity to invest rather than pay taxes as 25% of investment is deductible from one's "impot sur le revenu" and 75% from one's 'impot sur la fortune'
Below is the "rapport du conseil à l assemblée" which explains the details

    RAPPORT DU CONSEIL A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Comme vous le savez, la crise a fortement affecté nos résultats, surtout au Splendid, et nous sommes confrontés à des nécessités de refinancement.

Votre Conseil d’Administration s’est naturellement penché longuement sur les solutions de financement possibles, sachant que les mensualités actuelles sont déjà lourdes et qu’il n’est pas souhaitable d’envisager de souscrire un emprunt supplémentaire que les banques hésiteraient à consentir.

            Nous avons donc envisagé deux solutions principales :
+ soit la formule technique de cession bail des murs de l’Hôtel Gounod, propriété de la SARL GOUNOD, elle-même propriété à 100 % de notre société et avec laquelle nous avons une convention de trésorerie qui a été approuvée chaque année par l’assemblée générale ordinaire ; cette formule nécessite la mise en place d’une opération lourde et coûteuse à long terme, en partenariat avec des établissements spécialisés ;
+ soit une augmentation de capital pour permettre aux souscripteurs de profiter des nouvelles mesures fiscales, notamment pour les assujettis à l’impôt sur la fortune.

            Nous vous avons donc convoqués aujourd’hui pour vous proposer l’augmentation de capital et détailler les modalités de cette éventuelle augmentation de capital et les avantages pour les souscripteurs comme le prévoit l’article L. 225-129 du Code de commerce.

            Votre commissaire aux comptes a été associé aux différents Conseils d’Administration et vous présente ses rapports établis en conformité avec les articles L. 225-135 1er alinéa sur la suppression du droit préférentiel de souscription et avec l’article L. 225-136 2ème alinéa sur le prix d’émission des actions nouvelles.

            Nous vous proposerons de décider les caractéristiques essentielles de cette augmentation de capital et de déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour en fixer les conditions accessoires, contacter les souscripteurs, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification des statuts.

            Pour rappel, notre action a une valeur nominale de 34 euros et le dernier cours est de 68,51 euros ; notre société est cotée au marché libre d’Euronext et non au marché réglementé ; elle est donc éligible aux déductions fiscales pour les souscripteurs.

SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE
Si 2008 a été une bonne année compte tenu de la conjoncture actuelle de crise, les premiers mois de 2009 ont été mauvais, les mois de juillet et août satisfaisants, les mois de septembre et octobre ont été bons à l’Hôtel Gounod, moyens à l’Hôtel Splendid, et nous sommes à fin octobre sur une baisse des recettes de l’ordre de 1 million d’euros au Splendid malgré l’apport du SPA, et sur notre filiale Gounod de 150.000 euros ; des mesures fortes de réduction des coûts ainsi que des départs négociés ont été engagés mais le manque de recettes sera très important à fin décembre 2009 ; nous avons aujourd’hui un endettement cumulé (emprunts à moyen terme et découverts bancaires) de l’ordre de 1,4 million d’euros.

VALEUR D’EMISSION
Nous vous proposons d’émettre les titres à la valeur nominale de 34 euros majorée d’une prime d’émission de 34 euros, soit un total de 68 euros. Cela correspond à une valorisation faible de la société mais qui est en rapport avec la situation actuelle et le bilan prévisible de 2009 qui devrait faire apparaître une perte de l’ordre de 250.000 euros. Cette valeur a été fixée sur la base moyenne des cours des trois derniers mois diminuée d’une décote de 5 %, soit à 68 euros.
Il est précisé qu’aucun apport en nature ou par incorporation de réserves ne sera effectué, la souscription se fera uniquement en numéraire.
Pour parfaire votre information, nous devons vous indiquer l’incidence de l’émission des titres nouveaux (au prix de 68 euros) sur la situation des actionnaires, notamment en ce qui concerne la quote-part de chacun sur les capitaux propres. A cet effet, une situation a été établie au 31 août 2009 qui fait apparaître des capitaux propres pour un montant de 2.959.561 euros ; ainsi, la quote-part de chaque action sur lesdits capitaux propres s’établit à 55,28 euros pour chacune des 53.535 actions composant aujourd’hui le capital. En cas de réalisation de la totalité de l’augmentation de capital qui vous est proposée, le montant des capitaux propres sera majoré de 349.860 euros et s’établira alors à 3.309.421 euros pour un nombre d’actions majoré de 5.145 actions, soit pour un total d’actions de 56.680 actions ; ainsi, la quote-part de capitaux propres de chaque action s’établira alors à 56,39 euros compte tenu de la prime d’émission attachée aux nouvelles actions émises.

MONTANT DE LA SOUSCRIPTION
Nous vous proposons un seuil maximum de 349.860 euros de souscription, soit une augmentation de capital maximum de 174.930 euros.

PERIODE D’EMISSION
Nous lancerions la souscription le 15 décembre 2009 pour la clôturer le 15 février 2010, soit à cheval sur deux années pour permettre aux souscripteurs de bénéficier, soit de la déduction des 25 % sur leur impôt sur le revenu, soit de la déduction de 75 % pour les assujettis à l’impôt sur la fortune (les deux ne sont pas cumulables).

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Nous vous demandons d’y renoncer :
+ d’une part pour éviter que chaque actionnaire ne soit tenu d’aviser la société par lettre recommandée de sa renonciation à l’exercice de son droit, ce qui allongerait considérablement les délais et augmenterait les frais,
+ d’autre part, pour ouvrir cette souscription aux tiers intéressés par la société.
Il s’agirait de supprimer le droit préférentiel de souscription mais sans indication de bénéficiaire, selon la formule du « Placement Privé » prévue à l’article L. 225-136 du Code de commerce.
Cette opération de « Placement Privé » correspond à l’émission de titres telle que visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Cette offre s’adressera tant aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion du portefeuille pour compte de tiers qu’à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre.

BULLETINS DE SOUSCRIPTION ET VERSEMENT DES FONDS
L’assemblée délègue au Conseil d’Administration le soin de procéder à la réalisation de l’augmentation de capital et naturellement de lui rendre compte.
Les bulletins accompagneront le dépôt des fonds représentant la totalité de la souscription : nominal + prime d’émission ; les sommes seraient versées sur un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet ; l’émission des actions aurait lieu le 16 février 2010 avec entrée en jouissance au 1er janvier 2010, sauf si l’augmentation n’atteint pas le minimum souhaité, auquel cas les sommes versées seraient intégralement remboursées avant la fin du mois de février 2010.

DEPOSITAIRE
Votre société assumerait la gestion administrative ; les fonds recueillis seraient versés sur un compte bancaire ouvert à cet effet à la B.P.C.A.

PUBLICITE
Outre la publicité légale, l’offre serait faite auprès des actionnaires par l’intermédiaire du site de la société et auprès de nos partenaires financiers et d’un cercle restreint d’investisseurs.

CLOTURE
Votre Conseil d’Administration se réunira après le 16 février 2010 pour constater le montant des souscriptions et déterminer le nombre d’actions nouvelles à émettre ; bien évidemment, il faudra modifier les statuts pour tenir compte du nouveau nombre d’actions et du nouveau capital.
La clôture interviendrait plus tôt dès lors que les souscriptions reçues atteindraient le plafond de 349.860 euros.
Le Conseil d’Administration établira alors un rapport complémentaire qui sera mis à votre disposition au siège social dans les quinze jours de la réunion du Conseil et sera porté à votre connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

INTERET POUR LES SOUSCRIPTEURS
Les souscripteurs pourraient acquérir des actions à un prix particulièrement intéressant.
Les mesures gouvernementales en faveur des PME rendent cette souscription particulièrement attrayante puisque :
+ pour les assujettis à l’impôt sur la fortune, une somme égale à 75 % de leurs versements sera déductible de leur impôt à payer au 15 juin 2010 
+ pour les assujettis à l’impôt sur le revenu, 25 % du montant plafonné de leurs versements pourront être déduits de leur imposition au titre de 2009 s’ils souscrivent avant le 31 décembre 2009 ou, au titre de leur imposition au titre de 2010 payable en 2011 s’ils souscrivent en 2010.
Pour bénéficier de cette déductibilité, les actions doivent être conservées cinq ans mais pourront ensuite être vendues sur le marché libre.
Il faut rappeler que les deux réductions fiscales ne sont pas cumulables.

INTERETS POUR VOTRE SOCIETE
Cela lui permettra évidemment d’augmenter ses fonds propres et d’améliorer son financement sans coût, mais également :

1. de rassurer nos banquiers sur la pérennité de la société,
2. d’ouvrir et élargir le capital social à d’autres investisseurs privés,
3. de rendre ainsi son titre plus liquide,
4. de poursuivre ses investissements pour maintenir ses trois établissements à bon niveau et donc assurer la profitabilité des opérations et la valeur globale de la société une fois la crise passée.
   
   Si cette proposition vous convient, nous vous demanderons d’approuver et d’adopter les résolutions qui seront soumises à votre vote.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, nous vous demanderons de vous prononcer sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un P.E.E., existant ou à créer.